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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 47 — Durée

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE V — DE L'ENGAGEMENT PREVENTIF

Cet engagement peut être imposé pour une période d’un (01) an pouvant être portée à trois (03) ans lorsqu'il s'agit d’un délinquant d'habitude.

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