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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 60 — Violation des obligations

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE VII — DES CAUSES QUI METTENT OBSTACLE A L'EXECUTION DES PEINESSECTION II — DU SURSIS AVEC PROBATION

(1) Au cas où, pendant la période d’épreuve, le condamné ne respecte pas l'une des obligations générales ou spéciales de sa probation, la juridiction qui a prononcé la condamnation peut ordonner l'exécution de la peine suspendue.

(2) L'exécution de cette peine n'entraîne pas la révocation d’un sursis simple précédemment accordé.

(3) Si le sursis n’a pas été révoqué en application du présent article ou de l’article 54 ci-dessus, l'expiration du délai produit les effets de l’article 676 du Code de procédure pénale.

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