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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 38 — Personnes exclues de la relégation

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE IV — DES MESURES DE SURETESECTION II — DE LA RELEGATION

Ne peuvent être relégués, les condamnés qui seraient âgés de moins de vingt-cinq (25) ans ou de plus de soixante (60) ans à l'expiration de la peine principale.

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