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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 287 — Intérêt de la victime

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE I — DES ATTEINTES A L'INTEGRITE CORPORELLESECTION III — DISPOSITIONS COMMUNES

Il n’y a aucune infraction lorsque les blessures ou les violences sont justifiées par la nécessité immédiate d’éviter à la victime un mal plus grave.

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