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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 71 — Réhabilitation judiciaire

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE VIII — DES CAUSES QUI EFFACENT LA CONDAMNATIONSECTION I — DE LA REHABILITATION

(1) La réhabilitation peut être demandée en justice par le condamné.

(2) La réhabilitation ne peut être demandée qu'après un délai de cinq (05) ans en cas de condamnation pour crime et de trois (03) ans en cas de condamnation pour délit. Ces délais courent du lendemain du jour de la libération en cas de condamnation à une peine privative de liberté, ou du lendemain du jour du paiement de l'amende.

(3) En cas de récidive, les délais prévus à l'alinéa 2 ci-dessus sont doublés.

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