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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 292 — Travail forcé

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNESSECTION I — DES ATTEINTES A LA LIBERTE

Est puni d'un emprisonnement de un (01) an à cinq (05) ans et d'une amende de dix mille (10 000) à cinq cent mille (500 000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui, pour satisfaire son intérêt personnel, impose à autrui un travail ou un service pour lesquels il ne s'est pas offert de son plein gré.

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