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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 194 — Recel d’individu

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUESECTION VII — DE L'ENTRAVE A L'EXERCICE DES SERVICES PUBLICS

(1) Est puni d'un emprisonnement de deux (02) mois à deux (02) ans, le recel d’un individu passible ou puni d’une peine criminelle ou correctionnelle.

(2) La peine est l'emprisonnement de deux (02) à dix (10) ans, en cas de recel d'un individu passible ou puni de la peine de mort.

72 A

(3) Les causes d'irresponsabilité en la personne de l'individu recelé et non encore jugé sont sans effet sur la responsabilité du receleur.

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