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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 324 — Recel

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE IV — DES ATTEINTES AUX BIENSSECTION II — DES INFRACTIONS CONTRE LA FORTUNE D'AUTRUI

(1) Est puni des peines de l’article 318 ci-dessus celui qui détient ou dispose des choses obtenues à l'aide d'un délit, soi i sance soit en ayant des raisons d'en soupçonner l'origine délictuelle.

a: A

(2) En cas de crime, les peines sont doublées.

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