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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 315 — Contrefaçon de certificat

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE III — DES ATTEINTES A LA CONFIANCE DES PERSONNES

(1) Est puni d’un emprisonnement de un (01) mois à un (01) an, celui qui contrefait ou falsifie un certificat privé ou qui émet un certificat faux, non autrement puni, ou qui fait usage d’un certificat privé contrefait, falsifié ou faux.

(2) La peine prévue à l'alinéa 1 ci-dessus est doublée en cas de contrefaçon, fabrication ou usage d’un certificat médical ou d'une écriture privée non prévue par l’article 314 ci-dessus.

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