Accueil › Bibliothèque › Constitution du Cameroun — loi n°96/06 du 18 janvier 1996 (révisée 2008)
ConstitutionVersion 1996, modifiée et complétée en 2008

Constitution du Cameroun — loi n°96/06 du 18 janvier 1996 (révisée 2008)

Type de texteConstitution
RéférenceLoi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008
Date18 January 1996
Domaine juridiqueDroit constitutionnel
SourceTexte numérique fourni en PDF (La_Constitution.pdf) — à rattacher à la source officielle
StatutVersion de base — texte intégral (Préambule + articles 1 à 69), à relire

Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008

Articles (70)

TITRE PREMIER — De l’Etat et de la Souveraineté

TITRE II — Du Pouvoir Exécutif

CHAPITRE I — Du Président de la République

CHAPITRE II — Du Gouvernement

TITRE III — Du Pouvoir Législatif

CHAPITRE I — De l’Assemblée Nationale

CHAPITRE II — Du Sénat

TITRE IV — Des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif

TITRE V — Du Pouvoir Judiciaire

TITRE VI — Des Traités et Accords Internationaux

TITRE VII — Du Conseil Constitutionnel

TITRE VIII — De la Haute Cour de Justice

TITRE IX — Du Conseil Economique

TITRE X — Des Collectivités Territoriales Décentralisées

TITRE XI — De la Révision de la Constitution

TITRE XII — Des Dispositions Spéciales

TITRE XIII — Des Dispositions Transitoires et Finales

TITRE V — Du Pouvoir Judiciaire