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Constitution Version 1996, modifiée et complétée en 2008

Constitution du Cameroun — loi n°96/06 du 18 janvier 1996 (révisée 2008) — Article 9

TITRE II — Du Pouvoir ExécutifCHAPITRE I — Du Président de la République

(1) Le Président de la République peut, lorsque les circonstances l’exigent, proclamer par décret, l’état d’urgence qui lui confère des pouvoirs spéciaux dans les conditions fixées par la loi.

(2) Le Président de la République peut, en cas de péril grave menaçant l’intégrité du territoire, la vie, l’indépendance ou les Institutions de la République, proclamer, par décret,

l’état d’exception et prendre toutes mesures qu’il juge nécessaires. Il en informe la Nation par voie de message.

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