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Constitution Version 1996, modifiée et complétée en 2008

Constitution du Cameroun — loi n°96/06 du 18 janvier 1996 (révisée 2008) — Article 62

TITRE X — Des Collectivités Territoriales Décentralisées

(1) Le régime général ci-dessus s’applique à toutes les Régions.

(2) Sans préjudice des dispositions prévues au présent titre, la loi peut tenir compte des spécificités de certaines Régions dans leur organisation et leur fonctionnement.

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