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Constitution Version 1996, modifiée et complétée en 2008

Constitution du Cameroun — loi n°96/06 du 18 janvier 1996 (révisée 2008) — Article 20

TITRE III — Du Pouvoir LégislatifCHAPITRE II — Du Sénat

(1) Le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées.

(2) Chaque Région est représentée au Sénat par dix (10) Sénateurs dont sept (7) sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois (3) nommés par le Président de la République.

(3) Les candidats à la fonction de Sénateur ainsi que les personnalités nommées à ladite fonction par le Président de la République, doivent avoir quarante (40) ans révolus à la date de l’élection ou de la nomination.

(4) La durée du mandat des Sénateurs est de cinq (5) ans.

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