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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 65 — Suspension des mesures post-pénales

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE VII — DES CAUSES QUI METTENT OBSTACLE A L'EXECUTION DES PEINESSECTION IV — DE LA SUSPENSION DES MESURES POST-PENALES

(1) Sur proposition de l'autorité visée à l’article 40 (2) du présent Code, la juridiction qui a ordonné les mesures post-pénales peut, à tout moment et par décision motivée, suspendre en tout ou en partie les mesures spéciales ou les modifier sans aggravation.

(2) La suspension est révocable à tout moment dans les formes prévues pour son octroi.

(3) La durée de la suspension de ces mesures, même révoquées, est comptée dans la durée des mesures post-pénales.

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