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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 18 — Peines principales

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

Les peines principales sont :

a) pour les personnes physiques :

– la peine de mort ;

– l'emprisonnement ;

– l'amende.

b) pour les personnes morales :

– la dissolution ;

– la fermeture temporaire ou définitive de l'établissement ;

– l'amende.

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