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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 112 — Guerre civile

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE I — DES ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETATSECTION II — DE LA SURETE INTERIEURE DE L'ETAT

Est puni de mort celui qui excite à la guerre civile en armant ou poussant les habitants à s'armer les uns contre les autres.

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