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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 58 — Obligations spéciales

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE VII — DES CAUSES QUI METTENT OBSTACLE A L'EXECUTION DES PEINESSECTION II — DU SURSIS AVEC PROBATION

Outre les obligations générales imposées par l’article 57 ci-dessus, le jugement ou l'arrêt peut imposer au condamné, avec probation, l'observation de tout ou partie des obligations visées à l'article 42 du présent Code.

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