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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 26-2 — Mise en œuvre des peines alternatives

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE II — DES PEINES PRINCIPALESSECTION VI — DES PEINES ALTERNATIVES

Les modalités d'application des peines alternatives sont fixées par un texte particulier.

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