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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 353 — Enlèvement avec fraude ou violences

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE

Est puni d’un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et d’une amende de vingt mille (20 000) à quatre cent mille (400 000) francs, celui qui, par fraude ou violence, enlève, entraîne ou détourne une personne mineure de vingt et un

(21) ans, même s'il la croit plus âgée, contre le gré de ceux auxquels appartient sa garde légale ou coutumière.

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