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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 351 — Violences sur ascendants

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE V — DES ATTEINTES CONTRE L'ENFANT ET LA FAMILLE

La peine prévue à l’article 275 ci-dessus est la mort, et celles prévues aux articles 277 et 278 du présent Code sont l'emprisonnement à vie, si les infractions visées par lesdits articles ont été commises sur les père et mère légitimes, naturels ou adoptifs ou sur tout autre ascendant légitime du coupable et les peines prévues par les articles 279 (1), 280 et 281 ci-dessus sont doublées.

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