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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 325 — Usure

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE IV — DES ATTEINTES AUX BIENSSECTION II — DES INFRACTIONS CONTRE LA FORTUNE D'AUTRUI

(1) Est puni d'une amende de cinq mille (5 000) à un million (1 000 000) de francs, le prêteur qui exige ou reçoit des intérêts ou autres rétributions supérieures aux taux fixés par la loi, pour des prêts de même nature.

(2) En cas de récidive, la peine est un emprisonnement de quinze (15) jours à un (01) an et l'amende est doublée.

(3) La juridiction peut ordonner la publication de sa décision dans les conditions prévues à l’article 33 du présent Code.

(4) Pour l'application du présent article, l'emprunteur n'est pas considère comme complice.

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