Accueil › Code pénal — version 2016 › Article 316
Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 316 — Destruction

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE IV — DES ATTEINTES AUX BIENSSECTION I — DES DESTRUCTIONS

Est puni d’un emprisonnement de quinze (15) jours à trois (03) ans et d'une amende de cinq mille (5 000) à cent mille (100 000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui détruit, même partiellement, tout bien appartenant, en tout ou en partie, à autrui, ou grevé d’une charge en faveur d'autrui.

(2) La peine est un emprisonnement de deux (02) à dix (10) ans et l'amende de dix mille (10 000) à cinq cent mille (500 000) francs ou l'une de ces deux peines seulement, si la destruction porte sur des édifices, ouvrages, navires ou installations.

Consulter le texte complet
← Article 315 Article 317 →