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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 296 — Viol

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNESSECTION II — DES OFFENSES SEXUELLES

Est puni d’un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans, celui qui, à l’aide de violences physiques ou morales, contraint une personne, même pubère, à avoir avec lui des relations sexuelles.

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