Est puni d'un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans, celui qui réduit ou maintient une personne en esclavage.
La juridiction peut en outre prononcer les déchéances de l’article 30 du présent Code.
LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNESSECTION I — DES ATTEINTES A LA LIBERTE
Est puni d'un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans, celui qui réduit ou maintient une personne en esclavage.
La juridiction peut en outre prononcer les déchéances de l’article 30 du présent Code.