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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 293 — Esclavage

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNESSECTION I — DES ATTEINTES A LA LIBERTE

Est puni d'un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans, celui qui réduit ou maintient une personne en esclavage.

La juridiction peut en outre prononcer les déchéances de l’article 30 du présent Code.

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