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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 291 — Arrestation et séquestration

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNESSECTION I — DES ATTEINTES A LA LIBERTE

(1) Est puni d’un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à un million (1 000 000) de francs, celui qui, de quelque manière que ce soit, prive autrui de sa liberté.

(2) La peine est un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans dans l’un des cas suivants :

a) si la privation de liberté dure plus d'un (01) mois ;

b) si elle est accompagnée de sévices corporels ou moraux ;

c) si l'arrestation est effectuée soit au vu d’un faux ordre de l'autorité publique, soit avec port illégal d’uniforme, soit sous une fausse qualité.

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