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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 283 — Omission de porter secours

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERSCHAPITRE I — DES ATTEINTES A L'INTEGRITE CORPORELLESECTION II — DES VIOLENCES ET VOIES DE FAIT VOLONTAIRES

4 Est puni d'un emprisonnement de un (01) mois à trois (03) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à un million (1 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui s'abstient de porter à une personne en péril de mort ou de blessures graves, l'assistance que, sans risque pour lui ni pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

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