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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 267 — Apologie de certains crimes et délits

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE V — DES ATTEINTES A LA MORALITE PUBLIQUE

Est puni d’un emprisonnement de un (01) an à cinq (05) ans et d’une amende de dix mille (10 000) à vingt millions (20 000 000) de francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui fait publiquement l'apologie des-aijmes de meurtre, pillage, incendie, destruction, vol ainsi que des crimes ou délits d'atteinte à la sûreté de l'Etat.

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