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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 265 — Publications obscènes

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE V — DES ATTEINTES A LA MORALITE PUBLIQUE

(1) Est puni d’un emprisonnement de un (01) mois à deux (02) ans et d'une amende de dix mille (10000) à cinq cent mille (500 000) francs, celui qui fabrique, détient, importe, transporte ou exporte en vue d'en faire le commerce ou expose ou distribue, même à titre gratuit et même non publiquement, tout écrit, dessin ou objet tendant à corrompre les mœurs.

(2) La juridiction peut également ordonner la fermeture, pour une durée de un (01) an au plus, de l'établissement où le condamné fabrique ou détient lesdits écrits, dessins ou objets.

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