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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 261 — Pollution

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE IV — DES ATTEINTES A LA SANTE PUBLIQUE

Est puni d’un emprisonnement de quinze (15) jours à six (06) mois et d'une amende de cinq mille (5 000) à un million (1 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement celui qui, par son activité :

a) pollue une eau potable susceptible d'être utilisée par autrui ;

b) pollue l'atmosphère au point de la rendre nuisible à la santé publique.

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