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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 246 — Mendicité aggravée

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE

Est puni d'un emprisonnement de six (06) mois à six (06) ans et d’une amende de cent mille (100 000) à un million (1 000 000) de francs le mendiant, même invalide ou démuni de ressources, qui sollicite la charité dans l’une des circonstances suivantes :

a) en usant d'injures, de menaces ou de violences ;

b) en entrant, sans permission de l'occupant, dans une habitation ou un enclos en dépendant ;

c) en simulant des plaies ou un handicap pour tromper la vigilance d'autrui ;

d) en groupe, à moins que ce ne soient le mari et la femme, le père ou la mère et leurs enfants, l’aveugle et son conducteur.

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