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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 236 — Pillage en bande

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE

(1) Est puni d’un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans, celui qui, en réunion ou bande et à force ouverte, pille ou détériore des biens mobiliers ou immobiliers.

(2) La peine est l'emprisonnement à vie si le crime est commis pendant l’état d'urgence ou d'exception.

(3) La peine est la mort si le crime est commis en temps de guerre.

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