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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 234 — Déchéances

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE II — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'INTERET GENERALCHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA PAIX PUBLIQUE

Dans les cas prévus à l'article 233 ci-dessus, la juridiction peut, en outre, prononcer les déchéances de l’article 30 du présent Code.

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