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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 215 — Fabrication d’une monnaie

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE V — DES ATTEINTES AUX GARANTIES DE L'ETATSECTION II — DES USURPATIONS

Est puni d'un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et d’une amende de cinquante mille (50 000) à cent cinquante mille (150 000) francs, celui qui, sans autorisation :

a) fabrique soit des monnaies sous quelque forme ou dénomination que ce soit, soit des billets payables au porteur ou qui introduit, expose ou met en circulation les monnaies ou billets ainsi fabriqués ;

b) fabrique ou détient des machines, appareils, instruments ou matériels pouvant être utilisés pour la fabrication de monnaies ou billets susceptibles d'être confondus avec la monnaie légale.

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