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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 203 — Signatures, timbres et poinçons

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE V — DES ATTEINTES AUX GARANTIES DE L'ETATSECTION I — DES CONTREFACONS

(1) Est puni d’un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans, celui qui contrefait ou falsifie soit la signature du Président de la République, des Premiers ministres, ou d'un ministre, ministre délégué ou secrétaire d'Etat, ou toute autorité, soit un timbre national, soit un poinçon servant à marquer les matières d’or et d'argent.

(2) Est puni des mêmes peines, celui qui fait usage desdits timbres ou poinçons ou des documents ou des matériaux revêtus desdits signatures, timbres ou marques, contrefaits ou falsifiés.

(3) Est puni des mêmes peines, celui qui fait usage desdits timbres ou poinçons ou des documents ou matériaux revêtus desdits signatures, timbres ou marques, sincères mais indûment procurés.

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