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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 9 — Complicité, conspiration, tentative

LIVRE ITITRE I — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALECHAPITRE III — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L'ESPACE

Sont soumis à la loi pénale de la République :

a) les faits constitutifs de complicité, de conspiration et de tentative réalisés sur le territoire de la République, en vue de commettre une infraction à l'étranger, si cette infraction est également réprimée par la loi étrangère ;

b) les mêmes faits réalisés à l'étranger, en vue de commettre une infraction sur le territoire de la République.

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