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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 6 — Abolition de l’infraction, de la peine ou de la mesure de sûreté

LIVRE ITITRE I — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALECHAPITRE II — DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS

Cesse immédiatement de recevoir exécution, toute peine ou mesure de sûreté :

a) prononcée à raison d'un fait qui ne constitue plus une infraction ;

b) abolie postérieurement à la condamnation.

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