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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 153 — Outrage au Président de la République

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE IV — DES ATTEINTES A L'AUTORITE PUBLIQUESECTION I — DES OUTRAGES ET VIOLENCES

(1) Est puni d’un emprisonnement de un (01) à cinq (05) ans et d'une amende de vingt mille (20 000) à vingt millions (20 000 000) de francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui outrage le Président de la République, la personne qui exerce tout ou partie de ses prérogatives ou un Chef d'Etat étranger.

(2) Est puni d’un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de vingt mille (20 000) à vingt millions (20 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui outrage les Chefs de Gouvernements étrangers, les ministres chargés des affaires étrangères des gouvernements étrangers et les agents diplomatiques accrédités auprès du Gouvernement de la République.

(3) La vérité du fait diffamatoire ne peut en aucun cas être rapportée.

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