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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 145 — Tolérance d’un attroupement

LIVRE II — DES CRIMES, DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONSTITRE I — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUECHAPITRE III — DES INFRACTIONS COMMISES PAR LES FONCTIONNAIRES DANS L'EXERCICE DE LEUR FONCTIONSECTION V — DES ABSTENTIONS COUPABLES

Est puni d’un emprisonnement de trois (03) mois à deux (02) ans, le fonctionnaire qui, ayant le pouvoir, le devoir et la possibilité de disperser un attroupement, tel que défini à l'article 232 du présent Code, s'en abstient.

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