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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 98 — Peines

LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE VI — DE LA COACTION ET DE LA COMPLICITE

(1) Les coauteurs et complices .sont passibles de la même peine que l'auteur principal, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement.

(2) Les circonstances personnelles d'où résultent exonération de responsabilité, exemption, atténuation ou aggravation de peine, n’ont d'effet qu'à l'égard de l'auteur ou du complice en la personne de qui elles se rencontrent.

(3) Les circonstances réelles n'ont d'effet à l'égard du coauteur ou du complice que s'il pouvait les prévoir.

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