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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 96 — Coaction

LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE VI — DE LA COACTION ET DE LA COMPLICITE

Est coauteur, celui qui participe avec autrui et en accord avec lui à la commission d’une infraction.

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