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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 92 — Effets en cas de délit ou de contravention

LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE IV — DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET DU CHOIX DE LA PEINE

(1) Lorsque les circonstances atténuantes sont accordées en cas de délit ou de contravention, la juridiction peut réduire la peine privative de liberté à cinq

(05) jours et l'amende à un (01) franc ou prononcer une de ces deux peines seulement.

(2) Lorsque la loi n'édicte qu’une peine privative de liberté, la juridiction peut y substituer une amende dont le maximum est de un million (1 000 000) de francs en cas de délit et de vingt-cinq mille (25000) francs en cas de contravention.

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