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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 83 — Obéissance à l’autorité légale

LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE II — DES CAUSES QUI SUPPRIMENT OU ATTENUENT LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES

(1) La responsabilité pénale ne peut résulter d'un acte accompli sur les ordres d’une autorité compétente à laquelle l'obéissance est légitimement due.

(2) Les dispositions de l'alinéa 1er ci-dessus ne sont toutefois pas applicables si l’ordre est manifestement illégitime.

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