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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 79 — Intoxication

LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE II — DES CAUSES QUI SUPPRIMENT OU ATTENUENT LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES

L'intoxication qui n'est pas volontaire est assimilée à la maladie mentale.

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