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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 77 — Cas fortuit et contrainte matérielle

LIVRE ITITRE III — DE LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALESCHAPITRE II — DES CAUSES QUI SUPPRIMENT OU ATTENUENT LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES PHYSIQUES

La responsabilité pénale ne peut résulter ni du cas fortuit, ni de la contrainte matérielle irrésistible.

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