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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 53 — Détention provisoire

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE VI — DU NON-CUMUL DES PEINES

(1) En cas de détention provisoire, la durée de celle-ci est intégralement déduite de la peine privative de liberté prononcée.

(2) Lorsqu'il y a eu détention provisoire et que la peine prononcée est une amende, la juridiction saisie peut exonérer le condamné du paiement de tout ou partie de l'amende.

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