Accueil › Constitution du Cameroun — loi n°96/06 du 18 janvier 1996 (révisée 2008) › Article 69
Constitution Version 1996, modifiée et complétée en 2008

Constitution du Cameroun — loi n°96/06 du 18 janvier 1996 (révisée 2008) — Article 69

TITRE XIII — Des Dispositions Transitoires et Finales

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République du Cameroun en Français et en Anglais. Elle sera exécutée comme Constitution de la République du Cameroun.

Consulter le texte complet
← Article 68 Article 42 →