(1) Le régime général ci-dessus s’applique à toutes les Régions.
(2) Sans préjudice des dispositions prévues au présent titre, la loi peut tenir compte des spécificités de certaines Régions dans leur organisation et leur fonctionnement.
TITRE X — Des Collectivités Territoriales Décentralisées
(1) Le régime général ci-dessus s’applique à toutes les Régions.
(2) Sans préjudice des dispositions prévues au présent titre, la loi peut tenir compte des spécificités de certaines Régions dans leur organisation et leur fonctionnement.