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Code pénal Version 2016

Code pénal — version 2016 — Article 28 — Calcul de la peine

LIVRE ITITRE II — DES PEINES ET DES MESURES DE SURETECHAPITRE II — DES PEINES PRINCIPALESSECTION VII — DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE

(1)La peine privative de liberté exprimée en jours se calcule par vingt-quatre (24) heures.

(2)La peine d'un mois est de trente (30) jours.

(3)La peine exprimée en mois et en années se calcule de date à date.

(4)Sous réserve des dispositions de l’article 53 du Présent Code, le point de départ de la peine est fixé :

a) au jour où le condamné est incarcéré en exécution de la condamnation ;

b) en cas de confusion de peines au jour de la première incarcération en exécution de l’une des condamnations confondues.

(5) En cas d'évasion, la période pendant laquelle le condamné a été en fuite est exclue du calcul de la durée de la peine.

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