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Constitution Version 1996, modifiée et complétée en 2008

Constitution du Cameroun — loi n°96/06 du 18 janvier 1996 (révisée 2008) — Article 31

TITRE IV — Des Rapports entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif

(1) Le Président de la République promulgue les lois adoptées par le Parlement dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur transmission. S’il ne formule aucune demande de seconde lecture ou s’il en saisit le Conseil Constitutionnel.

(2) A l’issue de ce délai, et après avoir constaté sa carence, le Président de l’Assemblée Nationale peut se substituer au Président de la République.

(3) La publication des lois est effectuée au Journal Officiel de la République en Français et en Anglais.

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