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Constitution Version 1996, modifiée et complétée en 2008

Constitution du Cameroun — loi n°96/06 du 18 janvier 1996 (révisée 2008) — Article 24

TITRE III — Du Pouvoir LégislatifCHAPITRE II — Du Sénat

(1) Le Sénat adopte les lois à la majorité simple des Sénateurs.

(2) Le Sénat peut apporter des amendements ou rejeter tout ou partie des textes soumis à son examen, conformément aux dispositions de l’article 30 ci-dessous.

(3) Avant leur promulgation, les lois peuvent faire l’objet d’une demande de seconde lecture par le Président de la République.

Dans ce cas, les lois sont adoptées, à la majorité absolue des Sénateurs.

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